Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle BoxRadio Pi (ci-après "Le Vendeur") et tout client professionnel (ci-après "Le Client") achetant un produit ou un service sur le site internet.

Article 2 : Description des Prestations et Matériels

Le Vendeur propose à la vente trois formules distinctes :

• Pack Digital (1 490 € HT) : Accès à un flux de streaming privé, code d'intégration du player web, 3 jingles personnalisés et un certificat nominatif d'exonération.
• Pack Physique Box (2 490 € HT) : Fourniture d'un boîtier physique autonome "BoxRadio Pi 4" pré-configuré (mémoire locale 64Go), 5 jingles, 2 messages vocaux, livraison 48h et certificat d'exonération.
• Pack Premium Franchise (3 990 € HT) : Fourniture de 3 boîtiers physiques "BoxRadio Pi 4" synchronisés, multi-sites, 10 jingles, 5 messages vocaux et support prioritaire.

Option d'abonnement (Upsell) : Chaque formule peut s'accompagner d'une option de "Maintenance & Nouvelles Playlists" facturée 149 € HT/mois, sans engagement et résiliable à tout moment par simple courriel.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable pour le statut d'auto-entrepreneur. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou prélèvement automatique via la plateforme sécurisée intégrée Stripe. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison ou le flux audio en cas de défaut de paiement.

Article 4 : Livraison et Configuration du Matériel

• Packs Physiques : Le matériel informatique (Raspberry Pi révisé et carte mémoire) est expédié en France métropolitaine par transporteur suivi (Colissimo/Chronopost) sous un délai moyen de 48 heures ouvrées après validation définitive du brief créatif des jingles.
• Création Audio : Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la création de ses jingles (nom, textes) sous 48h après sa commande. La production studio prend un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Article 5 : Garantie Matérielle et Continuité de Service

Les boîtiers physiques bénéficient d'une garantie échange express de 2 ans. En cas de panne matérielle constatée par le support technique, un boîtier de remplacement est expédié sous 48 heures. Le matériel embarque une mémoire locale permettant une autonomie complète sans connexion internet pendant 30 jours continus.

Article 6 : Engagement Juridique et Responsabilité

Le Vendeur s'engage au résultat de l'exonération des taxes de diffusion publique. Un certificat de conformité nominatif officiel est remis au client sous 24h. Ce document atteste de l'utilisation exclusive d'œuvres originales libres de droits de répertoires tiers (SACEM/SPRÉ). En cas de litige ou contrôle de l'autorité, le Vendeur assure gratuitement l'assistance juridique du Client.

Article 7 : Droit de Rétractation entre Professionnels

Conformément à l’article L. 121-16-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique entre professionnels uniquement si le contrat est conclu hors établissement, que l'objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client, et que l'entreprise emploie moins de 5 salariés. Pour les Packs Physiques et hors cas d'exclusion légale, une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé 14 jours" est accordée par le Vendeur.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, à défaut de résolution amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis, 93).